Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Loi sur les archives
85(1)L’article 1 de la Loi sur les archives, chapitre A-11.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1977, est modifié par l’abrogation de la définition « Ministre » et son remplacement par ce qui suit :
« Ministre » s’entend du ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick;(Minister)
85(2)L’article 2 de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Application de la Loi
2Le Ministre est chargé de l’application de la présente loi.
Loi sur les archives
85(1)L’article 1 de la Loi sur les archives, chapitre A-11.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1977, est modifié par l’abrogation de la définition « Ministre » et son remplacement par ce qui suit :
« Ministre » s’entend du ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick;(Minister)
85(2)L’article 2 de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Application de la Loi
2Le Ministre est chargé de l’application de la présente loi.